🌌 Peine Encouru Pour Agression Avec Arme Blanche

Agression arme blanche Visiteur 49Pompom Le 05-03-2016 à 1351 Bonjour, moi et mon beau frère avons été agressé avec arme blanche courant octobre 2015 suite à sa nous avons porté plainte et moi j ai eu 2 semaine d arrêt de travail suite à sa aujourd'hui hui nous avons été convoquer à la gendarmerie pour nous remettre la date du passage au tribunal et la surprise ,nous somme accusé de violence en réunion alors que j ai défendu mon beau frère qui se ferait poignardé je ne comprend pas cette plainte? Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Répondre Répondre Membre Math641 Le 05-03-2016 à 1436 + 1000 messages Bonjour,Quelle est la question?Car juridiquepment, rien n'empèche la partie adverse de déclarer que VOUS etiez les agresseurs et de porter plainte à leur sera alors une bataille de preuves... Répondre Signaler ce contenu Membre 49Pompom Le 05-03-2016 à 1454 Ok je comprend bien mais lors de la confrontation que l on as eu avec l agresseur il avait avouer que les coup de couteau envers mon beau frère était volontaire . Peut importe je voulais savoir que risquons nous alors que c est la première fois que l on as affaire avec la justice Signaler ce contenu Avocat Maître Sophia ALBERT Le 11-03-2016 à 1155 Barreau de Avignon Bonjour,En ce cas, c'est que le dossier laisse apparaitre des eléments à votre ressort du dossier que votre beau frère a été agressé aà l'arme blanche et que vous l'avez défendu sans arme, la légitime défense sera retenue proportionnalité des moyens utilisés dans votre défense face à l'attaque.Il est donc important que vous sollicitiez copie de votre dossier avant l'audience afin d'examiner les Répondre Signaler ce contenu Retour en haut de la page

Unepeine de cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, a été requise mardi contre l'acteur Samy Naceri, poursuivi pour avoir agressé un homme à l'arme blanche en janvier 2009 à Paris

Les violences volontaires font parties des infractions dont les juridictions pénales ont le plus souvent à connaître. Leur qualification et leur traitement pénal dépend de leur gravité mesurée par plusieurs critères objectifs. La qualification pénale des violences volontaires varie en fonction de deux critères essentiels les blessures infligées à la victime, mesurée par l’incapacité totale de travail ITT, et les circonstances dans lesquelles les violences ont été commises. ‎ On peut ainsi classer les violences volontaires en trois grandes catégories par ordre de gravité croissante les violences contraventionnelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine maximale de 1 500€ d’amende I ; les violences délictuelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas daggravation II ; Les violences criminelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine de réclusion criminelle de 20 ans portée à 30 ans en cas d’aggravation III. I Les violences contraventionnelles A/ Définition Les violences contraventionnelles, relevant de la compétence du Tribunal de police, sont celles dont le niveau de gravité est considéré par le code pénal comme le plus faible, en raison du fait qu’elles ont causé à la victime une ITT comprise entre 0 et 8 jours. Il s’agit de violences légères qui, bien qu’ayant pu entraîner un choc psychologique significatif pour la victime, ne lui ont cependant pas causé de blessures physiques importantes importantes. B/ Les peines encourues Les violences n’ayant causé aucune ITT à la victime sont constitutives d’une contravention de 4ème classe et sont punies d’une amende de 750€ maximum [1]. Les violences ayant causé une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont quant à elles constitutives d’une amende de 5ème classe et sont punies d’une amende de 1 500€ maximum [2]. II Les violences délictuelles A/ Définition Les violences délictuelles, relevant de la compétence du tribunal correctionnel, sont celles dont le niveau de gravité est sérieux soit en raison du niveau d’ITT qu’elles ont entraîné pour la victime, soit du fait qu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues par le Code pénal. Sont ainsi automatiquement considérées comme délictuelles les violences ayant causé à la victime une ITT supérieure à 8 jours [3]. Les violences ayant causé une ITT inférieure ou égale à huit jours sont également susceptibles d’être délictuelles lorsqu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes. Le code pénal liste ainsi quinze causes d’aggravation qui tiennent compte de la qualité de l’auteur ou de sa victime mais aussi des circonstances dans lesquelles les violences ont été commises. [4] Sont ainsi par exemple considérées comme aggravées les violences commises sur un mineur de quinze ans ; sur une personne vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité ; à raison de l’orientation sexuelle de la victime, de sa religion, son ethnie ; avec usage ou sous la menace d’une arme ; par une personne en état d’ivresse ; etc. Sont également aggravées les violences commises sur un conjoint, un parent, un magistrat, un avocat, un agent des services publics ou des réseaux de transports publics etc. B/ Les peines encourues Les violences délictuelles simples, c’est à dire ayant occasionné une ITT supérieure à huit jours mais commises sans circonstance aggravante sont punies d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. [5] Lorsque les violences ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. [6] Enfin, lorsque les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sans circonstance aggravante les peines passent à 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. [7] III Les violences criminelles A/ Définition Les violences criminelles, relevant de la compétence de la Cour d’assises, sont les plus graves prévues par le Code pénal. Il s’agit tout d’abord des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstance aggravante. Il s’agit également des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ces violences étant susceptibles d’être aggravées lorsqu’elles sont constitutives d’actes de torture ou de barbarie. B/ Les peines encourues Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstances aggravantes sont punies d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle. [8] La même peine est encourue par l’auteur de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. [9]. Lorsque ces violences sont aggravées, la peine encourue est portée à 20 ans de réclusion criminelle. [10]. Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 à 5 à cet article L’avez-vous apprécié ? Notes de l'article [1] art. R. 624-1 du Code penal [2] art. R. 625-1 [3] art. 222-11 du Code pénal [4] art. 222-13 du Code pénal [5] art. 222-11 du Code pénal [6] art. 222-12 du Code pénal [7] art. 222-9 du Code pénal [8] art. 222-10 du Code pénal [9] art. 222-7 du Code pénal [10] art. 222-8 du Code pénal

MONCTON- Quatre hommes et une femme font face à des accusations à la suite de ce que la GRC décrit comme une «longue enquête» en lien avec une agression à l’arme blanche, survenue le 23 février dans une résidence de la rue Robinson, à Moncton.

Dans le box des accusés, un jeune homme de 32 ans, en détention provisoire depuis les faits. Lundi 11 novembre 2019, à 5 heures du matin, il avait agressé une étudiante qui rentrait chez elle, seule, à pied. Les policiers avaient surpris l’accusé, en flagrant délit, assis à califourchon sur la victime dont le jean était déboutonné. Si pour les forces de l’ordre et la victime, la tentative de viol est indiscutable », la défense de l’accusé soutient en revanche une autre version celle d’un coup de rage » sans intention de viol. Au rappel du déroulement des faits, le premier jour, devant la cour d’assises, la victime et l’accusé ont livré leur version. Des témoignages qui concordent en tous points, sauf un. La veille de l’agression, dimanche 10 novembre, l’étudiante de 19 ans est avec deux amies. Elle rejoint d’autres copains dans un bar à Brives-Charensac avant de continuer la soirée dans le centre-ville du Puy. À 4 heures, le petit groupe se rend au-dessus du Breuil pour partager quelques pizzas. Une partie du groupe repart en taxi. L’étudiante poursuit à pied avec deux copains qui habitent dans le centre-ville. Le premier garçon, puis le second, laissent la jeune femme seule quelques mètres avant la place Cadelade. Elle continue son chemin en direction du domicile sa mère. Une caméra de vidéosurveillance la filmera en train de s’engager sur le Faubourg Saint-Jean. La jeune femme explique Trois cent cinquante mètres plus loin, j’ai entendu quelqu’un courir derrière moi. Je m’écarte pour le laisser passer. Mais il m’attrape et me met un couteau sous la gorge… puis il me projette au sol. L’arme blanche a une lame crantée de 25 centimètres. La jeune femme se débat et hurle à l’aide alors qu’elle est maintenue allongée sur le dos au niveau d’une plaque d’égout. Alors que son agresseur lui demande de se déshabiller », elle continue de résister. Le trentenaire lacère alors le tee-shirt et le chemisier de la victime J’ai eu peur. J’ai réussi à prendre le couteau avec ma main pour le jeter plus loin. » Désarmé, l’agresseur mord ce qui semble n’être pour lui qu’une proie à qui il arrache ensuite un baiser. J’ai vu la lumière des gyrophares de la voiture de police. J’ai su que c’était fini ». la victime Un riverain a entendu ses appels et prévenu la police. L’agresseur prend alors la fuite à l’arrivée de l’équipage, mais chute au bout de 100 mètres avant d’être interpellé. J’étais dans une rage folle et je voulais faire sortir toute cette violence » L'accusé qui cumule sept mentions à son casier judiciaire *, défend une version presque similaire. Il reconnaît l’agression avec ce couteau qu’il portait sur lui. Dans un contexte sentimental difficile, cet ancien toxicomane, sous méthadone au moment des faits, s’est saoulé au whisky avant de décider, sur le coup des 4 heures du matin, de descendre au Puy acheter de la drogue. Ce soir-là, je voulais me défoncer et oublier. » Il se gare dans le centre-ville et cherche un distributeur de billets. Il croise l’étudiante de 19 ans, lui demande où trouver un distributeur. Elle l’envoie en direction de La Poste. Je ne sais pas ce qui s’est passé. J’ai fait demi-tour. J’étais dans une rage folle et je voulais faire sortir toute cette violence. » La mémoire du jeune homme défaille. S’il regrette tout en reconnaissant la violence de son agression, il dénonce avoir eu des intentions de viol. Il nie aussi avoir stoppé son agression à l’arrivée de l’équipage de police. C’est son regard apeuré qui m’a fait prendre conscience de ce que j’étais en train de faire et qui m’a réveillé. » Je regrette profondément ce que j’ai fait. Je dois être puni pour ça » lâche l’accusé. Au cours de la première journée d’audience, la défense, assurée par Maître Aurélie Chambon, reconnaît l’agression physique violente avec l’usage d’une arme, mais refoule tout élément en lien avec la tentative de viol. Véritable perte de mémoire ou conséquence de sa forte consommation d’alcool ? l’individu présentait une alcoolémie de 1,5 gramme d’alcool par litre de sang au moment de son interpellation. Pour une tentative de viol sous menace d’une arme, l’accusé encourt jusqu’à 20 ans de réclusion. Si les faits sont requalifiés en agression sexuelle, la peine maximale encourue est de 5 ans. L’audience se poursuit ce jeudi. Les six jurés et les magistrats entendront notamment le témoin oculaire qui a prévenu la police ce matin-là. Le verdict est attendu dans jeudi soir. Céline Demars * Dont six en rapport avec les stupéfiants.

Lejeune homme, âgé d’à peine 17 ans, présentait une plaie béante allant du bas du dos jusqu’à la tête : 50cm de haut, 2cm de large “Il a été transpercé à l’arme blanche, peut-être à l’aide une machette“, confie une source policière. Transporté aux urgences avec un pronostic vital engagé, il devait être opéré

Code pénal Article 222-13 Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises 1º Sur un mineur de quinze ans ; 2º Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur. 3º Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4º Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4º bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4º ou sur toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ; 4º ter Sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 5º Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ; 5º bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; 5º ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime ; 6º Par le conjoint ou le concubin de la victime ; 7º Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8º Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9º Avec préméditation ; 10º Avec usage ou menace d'une arme ; 11º Lorsque les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement ; 12º Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. 13º Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs. Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1º et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. [Clarence Darrow]

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